Le fil d'Ariane de la Santé et du Social

Introduction

Le système de protection sociale français a été mis en œuvre pour maintenir la cohésion sociale du pays dans un contexte historique particulier. Il repose sur les techniques d’assistance et d’assurance qui permettent de protéger individuellement ou collectivement contre les risques sociaux.

Cette protection est possible grâce à une organisation qui s’est grandement complexifiée après la création du régime général de la Sécurité sociale.

Objectifs :

- Présenter l’évolution du système de protection sociale français

- Identifier l’importance des modèles de référence dans la construction du modèle français

- Présenter les principes de solidarité et de responsabilité

- Montrer que la protection sociale participe à la cohésion sociale

- Différencier les techniques d'assistance, d’assurance

- Caractériser les notions de protection individuelle et collective

- Illustrer le caractère complémentaire, subsidiaire ou supplémentaire des différentes composantes du système de protection sociale

- Présenter la sécurité sociale et situer sa place dans ce système

I.1. Quelle histoire pour ce système ? (diapo 1)

(diapo 2) Avant les droits sociaux existait uniquement une prise en charge des indigents par l’ecclésiaste qui reposait sur le principe de charité.

(diapo 3) C’est le développement de l’activité économique dont la base est la Révolution industrielle du 19^ème siècle. A cette époque, la classe des travailleurs ne pouvait compter que sur son salaire pour assurer ses conditions de vie. Ce mouvement d’industrialisation a amené une part de plus en plus important de la population à migrer vers les zones urbaines. Ces populations se sont alors trouvées privées des différentes formes de soutien (familial, religieux, associatif) sur lesquels elles pouvaient prendre appui en cas de difficultés.

A cette époque le rapport de force était avant tout au bénéfice des détenteurs des outils de travail (les industriels) et ne permettait pas à ces groupes de s’organiser pour se protéger contre les conséquences des risques liés au vieillissement, à la maladie, aux accidents de travail ou au chômage.

Il faut attendre la fin du 19^ème siècle et le début du 20^ème siècle pour qu’un système d’assistance sociale voit le jour. Celui-ci était très inefficace, car il reposait sur la cotisation volontaire des salariés et n’était mobilisé que pour les personnes tombées dans la misère à cause de la vieillesse, de la maladie, d’un accident du travail ou du chômage. Il ne s’agissait pas d’un revenu de remplacement suffisant pour permettre aux personnes victimes de vivre dans des conditions descentes.

Une loi promulguée en 1998 marque un tournant, car elle établit la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail.

Concernant la retraite une loi promulguée en 1910 a très peu d’impact.

(diapo 4) L’après deuxième guerre mondiale permettra la mise en œuvre d’un système de protection sociale qui repose principalement sur la création de la Sécurité sociale dont le chef d’orchestre est Pierre Laroque (nommé Directeur général de la Sécurité sociale en 1944 : part importante dans la rédaction des ordonnances).

Ce développement du système est notamment au lié au renversement des forces (au profit des détenteurs de la force de travail) que permettent les 30 Glorieuses, avec le développement de l’Etat Providence. En effet, la période de plein emploi permet aux syndicats de prendre leur ampleur. Ceux-ci défendent les droits sociaux et favorisent donc les progrès sociaux. Cela se traduit par :

• La généralisation du modèle du contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée ;
• La réduction du temps de travail ;
• L’allongement des congés payés ; etc.

La Sécurité sociale et les différentes branches qui la composent s’inscrivent dans cette mouvance. Ce système doit fonctionner, en respect de la loi, sur la négociation entre les représentants des partenaires sociaux (employeurs et salariés) qui siègent dans les instances de décision.

Avec la crise économique et la montée du chômage le rapport de force s’inverse à nouveau. Le développement des emplois précaires, reposant sur des contrats de travail moins protecteur, illustre cette situation.

Parallèlement, le système de protection sociale basé principalement sur la Sécurité sociale doit s’adapter pour permettre aux personnes non affiliés à un régime et en situation de précarité d’être protégé contre certains risques sociaux.

II. Sur quels modèles, principes et techniques repose notre système de protection sociale ?

A partir de la vidéo et des documents à votre disposition :

1. Expliquer quelles techniques et quels principes régissent le système de protection sociale français.
2. Justifier pourquoi le système de protection sociale français repose sur les modèles bismarckien et beveridgien.

www.youtube.com/watch?v=Z0IPxLcD_fA

1. Expliquer quelles techniques et quels principes régissent le système de protection sociale français.

Le système repose sur deux techniques :

- L’assurance : Cette technique permet aux personnes qui contribuent par le biais de cotisations de bénéficier des prestations offertes par le système de protection sociale. Ainsi elles sont assurées contre les risques sociaux dont elles sont victimes. Cette technique se retrouve, par exemple dans le système qui couvre le risque santé :

• Les assurés cotisent au régime de base de l’assurance maladie et bénéficient de prestations comme le remboursement total ou partiel des soins, des examens, etc. Les cotisations sont ici à la fois salariale et patronale.
• Une complémentaire santé, choisie librement ou non par le salarié, qui permet de compléter les prestations versées par l’assurance maladie.

- L’assistance : Cette technique s’est développée au profit des personnes non assurées par le régime général ou tout autre régime (agricole, indépendant, spéciaux). L’ouverture des droits est donc liée à la non affiliation à un régime, mais aussi aux revenus perçus (conditions de revenus).

Remarques :

• L’assurance peut reposer sur la protection collective (groupes d’individus qui s’assure pour se protéger contre les conséquences d’un risque) comme les assurances retraite et maladies de la Sécurité sociale ou individuelle comme les complémentaires santé.
• L’assistance est toujours collective, car c’est la société qui cherche à protéger les plus démunis par le biais de prestations comme le RSA ou la CMU.

Deux principes régissent le système de protection sociale :

- La solidarité : Un groupe d’individu mutualise des moyens pour se protéger contre les conséquences d’un risque. Ainsi :

• les individus actuellement en activité cotisent au régime général de la Sécurité sociale branche vieillesse, afin de pouvoir bénéficier d’une pension de retraite lorsqu’ils auront cotisé le nombre de trimestres suffisants et qu’ils auront atteint l’âge légal. Cependant cet argent n’est pas épargné, mais reversé aux assurés actuellement pensionnés (retraite par répartition).
• l’état, prélève des impôts auprès des individus qui forment la société au bénéficie des plus précaires. Le RSA est ainsi une prestation sociale solidaire.

- La responsabilité : Certains risques ne sont que partiellement couverts. Il est donc de la responsabilité de l’individu de se protéger. Les complémentaires santé illustrent ce principe.

2. Justifier pourquoi le système de protection sociale français repose sur les modèles bismarckien et beveridgien.

La France s’inspire du modèle bismarckien en mettant en place la Sécurité sociale qui assure les salariés et donc les personnes qui contribuent financièrement au système. Ainsi les individus qui ne cotisent pas ne sont pas protégés.

Face à l’accroissement de la précarisation et donc à un nombre de plus en plus important de personnes exclus du système de protection sociale classique, les pouvoirs publics s’inspirent de plus en plus du modèle béveridgien plus universaliste. Il permet aux individus de bénéficier de la solidarité nationale qui permettent l’accès à un revenu minimum (RSA) ou aux soins (CMU).

III. Pourquoi la protection sociale favorise-t-elle la cohésion sociale ?

A partir de la vidéo à votre disposition : Expliquer pourquoi le système de protection sociale favorise la cohésion sociale du pays. Pour travailler sur la cohésion sociale : www.youtube.com/watch?v=Nrj5Aj-tTUs

Un individu victime d’un risque subit une diminution des revenus ou à une augmentation des dépenses. Il n’a donc plus accès aux moyens d’existence nécessaires. La situation précaire dans laquelle il se trouve peut l’amener à la marginalisation, voire à l’exclusion sociale. Ainsi :

• bénéficier d’une retraite ou d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie permettent à l’individu de bénéficier d’un revenu de remplacement lui permettant de continuer à s’alimenter, payer son loyer, etc. (accès aux besoins fondamentaux) ;
• percevoir des remboursement de soins, ou des allocations familiales permettent de compenser l’augmentation des dépenses liées à la réalisation d’un risque.

Les franchises médicales, l’augmentation de la durée de cotisation, liés à l’augmentation du chômage et à baisse ou exonération des cotisations versées mettent en difficultés une tranche de plus en plus importante de la population.

Pourtant la protection sociale est source de richesse, elle :

• Limite les inégalités (redistribution) ;
• Maintien du pouvoir d’achat.

Sans protection sociale, la cohésion sociale du pays, qui repose sur l’inclusion sociale risque d’être remise en cause en excluant une part de plus en plus importante de la population. Cela favorise les inégalités sociales et remet en cause les principes fondamentaux de la société.

CONCLUSION

Le système de protection sociale français moderne a vu le jour assez tardivement en prenant appui sur le principe de solidarité et en reposant sur un financement assurantiel.

Avec le développement du chômage et le développement de nouveaux risques sociaux le système a dû évoluer et devra encore se muer pour continuer à protéger les individus. (Création de l’assurance chômage et plus récemment du RSA de la CMU ou encore de l’APA)