1. Le Rectorat de l'académie d'Amiens met à disposition des enseignants de l'académie, désignés ci-dessous comme les Utilisateurs, un Service de publication de contenus digitaux produits par les Utilisateurs.
Ce service est destiné à un usage pédagogique, dans le cadre d'un projet mené par un enseignant. La demande d'ouverture se fera donc nécessairement avec son adresse académique. S'il s'agit d'un projet mené avec des élèves, l'IEN de circonscription ou le chef d'établissement est le responsable du blog et devra approuver cette demande. Dans le cas d'un projet disciplinaire académique, l'Interlocuteur Académique pour les NTE (IANTE) de la discipline est le responsable qui approuve la demande. S'il s'agit d'un projet généraliste et transversal, ce responsable sera le Conseiller TICE.
Les login et mot de passe de connexion fournis à l'utilisateur sont strictement personnels ; il s'engage à ne pas les communiquer.
L'utilisateur d'un blog met à disposition des visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. L'utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur.

2. Afin de protéger la vie privée des élàves mineurs, leurs écrits publiés sur le blog (billets ou commentaires) ne seront signés que d'un prénom. De façon générale, dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui-même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3. . L'Utilisateur s'engage à respecter la déontologie et l'éthique de sa profession d'enseignant. Il s'interdit de contrevenir aux principes de laïcité, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog à des fins commerciales de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être contraires aux lois et réglementations en vigueur.
En particulier, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, il veillera à ce que les contenus publiés ne portent pas atteinte à la dignité humaine, ne soient ni injurieux, ni haineux ; seront proscrits tous contenus incitant au suicide, à la réalisation de crimes et délits, faisant état de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procàs en cours, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs.

4. L'Utilisateur étant responsable des contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mÅ“urs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révàlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. Il s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
La publication sur le blog de photographies d'un ou de plusieurs élàves ne pourra se faire qu'avec l'autorisation explicite de l'élàve s'il est majeur, de son représentant légal s'il est mineur. De même l'Utilisateur du blog s'assurera qu'il a obtenu l'autorisation du représentant légal de l'élàve mineur pour publier, conformément au Code de la propriété intellectuelle, les Å“uvres de l'élàve quelles qu'elles soient (écrits, photographies, films, dessins, etc.).
Des exemples de formulaires d'autorisation sont à la disposition des Utilisateurs à cette adresse :
http://blogs.ac-amiens.fr/
Un Visiteur peut alerter le Rectorat de l'académie d'Amiens sur un contenu visité en cliquant sur un lien prévu à cet effet (dispositif d'alerte) afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à le Rectorat de l'académie d'Amiens indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence du contenu litigieux.